Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale qui visite le site et utilise les services offerts.
Prestations et Services : https://centrelereflet.com met à disposition des Clients des informations et services en lien avec son activité.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://centrelereflet.com pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada.
2. Présentation du site internet
Conformément aux obligations légales, il est précisé aux utilisateurs du site https://centrelereflet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Centre Le Reflet
2750 chemin St-Philippe, Mascouche (Québec), J7K 3C3
Courriel : info@centrelereflet.com
Responsable : Kathleen Cloutier
Statut juridique
Entreprise individuelle
Responsable de la publication
Kathleen Cloutier – info@centrelereflet.com
Webmaster
Audrey Madelaine – https://faitesbougervosid.com
Hébergeur
o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél : +33 4 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
Déléguée à la protection des données (DPO)
Kathleen Cloutier – info@centrelereflet.com
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://centrelereflet.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en tout temps, sauf interruption pour maintenance. https://centrelereflet.com s’efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption prolongée.
4. Description des services fournis
Le site https://centrelereflet.com vise à fournir des informations sur les activités du Centre le reflet. Les informations sont mises à jour régulièrement, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
5. Propriété intellectuelle
https://centrelereflet.com détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos, icônes et logos du site. Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitations de responsabilité
https://centrelereflet.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, incluant les interruptions de service, erreurs techniques ou perte de données.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont mis à disposition des utilisateurs. https://centrelereflet.com se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
7. Gestion des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la LPRPDE, https://centrelereflet.com collecte et traite les données personnelles uniquement pour :
- La gestion des comptes clients et des commandes
- L’amélioration de l’expérience utilisateur
- La prévention des fraudes et la sécurité
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : info@centrelereflet.com.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
9. Politique de confidentialité
Collecte des données
Le site collecte des informations personnelles via :
- Formulaires de contact
- Formulaires d’inscription à des ateliers ou formations
- Achats d’ebooks, méditations et autres produits
- Abonnements à l’infolettre
- Cookies (voir section cookies)
Types de données collectées
- Nom, prénom
- Adresse courriel
- Téléphone
- Adresse postale (si applicable)
- Adresse IP
- Données de paiement (via processeurs sécurisés – non stockées sur le site)
Finalités
Les données sont collectées pour :
- La gestion des commandes, inscriptions et accès aux services
- La relation client
- L’envoi d’informations (infolettres, confirmations, rappels)
- Des fins statistiques et d’amélioration du site
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité (max. 5 ans après inactivité ou selon les exigences fiscales).
Sécurité
Le site est sécurisé par HTTPS/SSL. Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées comme Stripe ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.
Droit des utilisateurs
Conformément à la Loi 25 (QC) et à la LPRPDE, vous avez droit à :
- L’accès à vos données
- Leur rectification ou suppression
- Le retrait de votre consentement
- La portabilité des données (sur demande)
Pour exercer vos droits : info@centrelereflet.com
Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Analyser l’audience (Google Analytics ou équivalent)
- Améliorer l’expérience utilisateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Conditions générales de vente (CGV)
Produits et services
Les produits vendus sont :
- Ebooks (format PDF ou autre)
- Méditations audios
- Formations et ateliers (en ligne ou en présentiel)
- Accompagnements personnalisés
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus (si applicable).
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe ou PayPal. Les paiements sont sécurisés.
Livraison
- Produits numériques (ebooks, méditations) : livraison immédiate par lien de téléchargement ou courriel.
- Ateliers/formations : accès envoyé avant l’événement ou en début de session.
Politique de remboursement
- Produits numériques : Aucun remboursement, sauf en cas de défaut technique majeur empêchant l’accès.
- Ateliers et formations : Non remboursables sauf cas exceptionnel (à la discrétion de l’entreprise).
- Accompagnements : Modalités définies dans chaque contrat d’accompagnement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou partagés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Juridiction
Les CGV sont régies par les lois du Québec. En cas de litige, les tribunaux de Laval ou Montréal seront compétents.
11. Clause anti-partage & anti-revente (protection numérique)
Les produits numériques (ebooks, méditations, vidéos, documents PDF, etc.) achetés sur le site sont strictement réservés à un usage personnel et privé.
Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou transmettre ces contenus à des tiers
- Les revendre ou les publier, même partiellement
- Les diffuser dans un groupe (Facebook, courriel, etc.) sans autorisation écrite préalable
Toute infraction à cette règle pourra entraîner des poursuites civiles pour violation de droits d’auteur.
12. Clause de témoignages & utilisation d’images
En soumettant un témoignage (verbal ou écrit), l’utilisateur ou la cliente autorise Centre Le Reflet à utiliser ce témoignage à des fins de communication ou de promotion, de manière anonyme ou en mentionnant uniquement le prénom, sauf avis contraire explicite.
Les photos prises lors d’ateliers (en ligne ou en présentiel) pourront être utilisées à des fins promotionnelles uniquement avec consentement préalable des participantes.
13. Clause de non-responsabilité médicale / psychologique
Les services proposés par Centre Le Reflet, incluant l’accompagnement en relation d’aide, les ateliers, formations, ebooks, méditations et tout autre contenu, sont destinés à des fins de développement personnel et de mieux-être.
Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de détresse émotionnelle, de troubles mentaux, de symptômes physiques ou de besoin urgent d’aide, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé reconnu (médecin, psychologue, etc.).
14. Clause encadrant les paiements en plusieurs versements
Pour certains services (formations, accompagnements), un paiement en plusieurs versements peut être proposé.
En choisissant ce mode de paiement, la cliente s’engage contractuellement à honorer l’ensemble des versements, même en cas d’interruption de sa participation.
Le non-paiement d’un ou plusieurs versements pourra entraîner :
- Une suspension de l’accès aux contenus ou services
- Des frais administratifs pour relance
- Une mise en recouvrement du montant dû
15. Clause d’interruption de service ou force majeure
En cas d’événement hors de notre contrôle (panne majeure, maladie grave, cyberattaque, grève, catastrophe naturelle, etc.), Centre Le Reflet se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier / accompagnement / formation.
Dans ce cas, les solutions suivantes pourront être proposées au client :
- Report à une date ultérieure
- Accès différé à un contenu équivalent
- Crédit utilisable sur un autre service
